Logiciel de caisse anti fraudes !

A partir du 1er janvier 2018, tous les utilisateurs d’une caisse enregistreuse assujettis à la TVA, ont l’obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse certifié et sécurisé !

Logiciel de caisseEn 2013, l’état souhaite renforcer la loi sur  la fraude fiscale et chasser les fuites de déclarations de recettes en augmentant le niveau de contrôle et en s’attaquant aux logiciels de caisse.

En effet, sous la pression de certains commerçants, certains éditeurs de logiciels, permettent l’effacement d’un historique des transactions et ainsi effacer toutes traces des encaissements. Qui dit moins de chiffre d’affaires, dit moins de TVA. D’ailleurs un important revendeur de caisses dans le sud de la France s’est fait épingler.

A partir du 1er janvier 2018, chaque commerçant devra être en mesure de fournir une attestation individuelle de l’éditeur ou faire attester son logiciel de caisse par un organisme certificateur.

Risques d’un logiciel de caisse non conforme.

A partir de la mise en place, l’état pourra opérer des contrôles inopinés et sans prévenir. Le commerçant aura l’obligation de présenter l’attestation de certification. S’il n’est pas en mesure de le présenter, il aura trente jours pour le fournir sous peine d’une amende de 7500 € par caisse enregistreuse. Ce contrôle peut être suivi d’un contrôle fiscal !

Caisse enregistreuse et terminal de paiement.

Pour les commerçants disposant d’un terminal de paiement relié à une caisse enregistreuse, il ne devrait y avoir de soucis. Si vous êtes sous contrat de location TPE avec votre mainteneur rapprochez vous de lui.

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