Estimé comme simple et rapide, le paiement par carte bancaire est le mode de règlement préféré des français. Pour cette raison, il est indispensable pour les acteurs qui effectuent des encaissements de s’équiper d’un terminal de paiement (TPE).
Les mairies sont des institutions publiques et en tant que telles, elles ont à charge la gestion des services publics, comme les centres sociaux, les crèches, la bibliothèque municipale, …Ces services étant payants, ils exigent de réaliser des encaissements auprès des usagers. Pour cette raison, il est impératif pour les mairies d’intégrer dans le budget et dans la gestion de l’agglomération l’équipement en terminaux de paiement (TPE) afin d’être en capacité d’encaisser la carte bancaire au sein de ces différents services publics.
Mais comment une Mairie doit choisir son fournisseur de terminaux de paiement ?
La norme obligatoire pour les mairies : Terminaux de paiement agréés GIE CB
Dans le domaine public, afin de pouvoir réaliser des encaissements par carte bancaire, il est obligatoire de s’équiper de terminaux de paiement (TPE) agréés par le GIE CB, le Groupement des cartes bancaires.
Mairie : Le GIE CB, qu’est-ce que c’est ?
Le GIE CB c’est le Groupement d’Intérêt Économique des Cartes Bancaires CB. C’est lui qui définit les modalités de fonctionnement du schéma de paiement par carte bancaire sous sa forme physique ou dématérialisée (sans contact, paiement avec un smartphone, …). Il est chargé de la sécurisation de ce moyen de règlement.
Ce groupement a pour mission :
- L’organisation et la gestion du mécanisme de retrait d’espèces aux distributeurs de billets.
- La gestion de l’interbancarité et des procédures interbancaires.
- La définition des normes techniques et sécuritaires du paiement par carte bancaire.
Découvrez en plus sur le GIE CB en consultant notre article de blog : GIE Carte Bancaire
La norme GIE CB pour une mairie.
Pour obtenir l’agrément GIE CB, les produits et services de paiement CB sont testés en laboratoire et doivent être conformes à un cahier des charges. L’agrément GIE CB atteste que le matériel est conforme aux configurations techniques et sécuritaires en vigueur du paiement par carte bancaire.
Les mainteneurs monétiques doivent eux aussi, depuis 2019, respecter un cahier des charges strict et doivent également être référencés REMPARTS – Renforcement Et Maîtrise sur Parc Acceptation CB – Résilience, Transparence & Sécurité – par le groupement des cartes bancaires (GIE CB). Ce référencement atteste que le fournisseur respecte les règles de sécurité de l’acceptation CB.
Les terminaux de paiement (TPE) et services de paiement disposant de l’agrément GIE CB sont les seuls qui assurent que la totalité des contrôles sont effectués lors d’un paiement CB, tels que : la saisie du code confidentiel, la demande d’autorisation bancaire, … Ces contrôles permettent de garantir le paiement et vous assurent une protection en cas de litige avec le porteur de la carte bancaire.
A savoir, les institutions publiques sont dans l’obligation de mettre à disposition des administrés un service de paiement en ligne à la suite du Décret n°2018-689 du 1er août 2018.
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Facturation et services publics : Le portail Chorus
Depuis le 1er Janvier 2021, toutes les entreprises françaises sont tenues de transmettre l’ensemble de leurs factures à destination de l’Etat, des collectivités locales ou des institutions publiques sous format numérique. Cette procédure découle du projet de dématérialisation de la commande publique et a pour but de réduire les dépenses liées à l’impression des factures, de diminuer notre impact écologique et d’optimiser la régularité des paiements.
Ces factures numériques sont transmises par le biais du portail Chorus : solution en ligne gratuite de dématérialisation des factures à l’intention des structures publiques. Elle permet l’émission et la réception des factures sur une plateforme unique et sécurisée.
Suite à cela et afin de vous transmettre les factures liées au contrat de location ou l’achat de votre terminal de paiement (TPE), il est nécessaire que votre fournisseur monétique possède un accès au portail de facturation Chorus.
Les services indispensables : maintenance et SAV réactif
Lorsqu’il s’agit de s’équiper d’un terminal de paiement (TPE) que ce soit pour une institution publique ou pour n’importe quel acteur du marché, d’autres facteurs sont à prendre en compte en dehors des coûts, comme le service de maintenance et le service après-vente (SAV).
Que ce soit pour l’achat ou la location d’un terminal de paiement (TPE), il est recommandé de s’assurer que votre fournisseur monétique offre un service d’assistance téléphonique vous permettant de joindre un technicien en cas d’incident sur votre TPE et ainsi assurer une prise en charge instantanée de celui-ci. Grâce à cette assistance, certaines pannes seront réparées en direct par téléphone et d’autres nécessiteront une intervention technique.
C’est pour cela, qu’il faut également vous assurez que votre prestataire monétique possède un centre de réparation agréé GIE CB, mais également qu’il soit en capacité de vous procurer un terminal de paiement (TPE) de remplacement afin d’assurer la continuité de vos encaissements durant le délai de réparation.
Sur le marché de la monétique, certains prestataires ont à disposition des techniciens sur le terrain qui se charge de l’installation et du dépannage des terminaux de paiement (TPE) sur place. Un avantage non négligeable qui vous assure l’intervention d’un technicien sur site en cas de panne.
Web Monétique, spécialiste en solution monétique, propose des terminaux de paiement agréé GIE CB en location sans durée d’engagement et à l’achat avec un service d’assistance téléphonique joignable via un numéro gratuit 6 jours sur 7. Nous disposons de techniciens terrains intervenant pour l’installation et le dépannage de votre terminal de paiement (TPE) sur 23 départements.
Notre centre de réparation agréé permet à nos techniciens d’effectuer la réparation de votre TPE dans le respect des règles et procédures du GIE CB.
